Question soumise le 29 avril 2021

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves de première et de terminale inscrits en classe libre au centre national d'enseignement à distance (CNED).

Dès le 5 novembre 2020, il a été annoncé que des épreuves d'évaluation communes du baccalauréat seraient annulées au profit du contrôle continu pour l'ensemble des lycéens des établissements sous contrat. Le 12 avril 2021 et après recours devant le Conseil d'État, il est précisé que ces mesures d'adaptation s'appliquent également aux élèves scolarisés en classe complète réglementée au CNED. Non inclus dans ce nouveau périmètre, les élèves inscrits en classe libre au CNED ne bénéficient pas de ces mesures d'adaptation. Pourtant, quel que soit le statut des élèves inscrits au CNED, tous suivent le programme de l'Éducation nationale, utilisent les mêmes outils d'apprentissage et les mêmes ressources pédagogiques.

Dans ce contexte et dans la mesure où nombre d'élèves du CNED sont considérés comme personnes à risque face à ce virus, il lui demande si le Gouvernement entend prochainement élargir l'application de ces mesures d'adaptation à l'ensemble des élèves inscrits au CNED pour l'année 2020-2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.