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Olivier Jacquin
Question écrite N° 22535 au Ministère du travail


Congés maternités d'auto-entrepreneuses

Question soumise le 29 avril 2021

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de femmes qui ont fait le choix de lancer leur activité en tant qu'auto-entrepreneuses et qui, du fait de la crise sanitaire et ses conséquences économiques, n'arrivent pas à faire face financièrement lors de leur congé maternité.

Interpellé par un collectif d'auto-entrepreneuses, il a appris que le calcul de l'indemnité se fait en fonction des revenus générés au cours des trois années précédentes. Or, du fait de la création récente de leur entreprise et/ou du ralentissement subi par les conséquences économiques de la crise sanitaire, un nombre certain de femmes ne perçoivent que 5,60 € d'indemnité journalière soit 150 €/mois, parce qu'elles n'ont pas réussi à atteindre le minimum de revenu nécessaire pour prétendre aux 56 € d'indemnités journalières.

Convaincu qu'elle ne puisse se satisfaire de cette situation, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des réponses que le Gouvernement compte apporter pour ne pas que ces femmes soient victimes d'une trappe à pauvreté du fait d'un statut mal calibré et discriminant pour ces femmes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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