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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 22567 au Ministère de la culture.
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Question soumise le 29 avril 2021
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M. Jean Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux. En effet, nombre de jeunes artistes, créateurs et artisans sont contraints à une fin de communication de diffuser leurs œuvres sur les réseaux sociaux. Cette pratique, bien que de nature à les exposer au plagiat et toute sorte de dépossessions de leurs créations, est incontournable pour quiconque se lance dans une carrière créative. La doctrine actuelle tend à envisager qu'une personne, lorsqu'elle diffuse ses créations sur les réseaux sociaux, accepte de facto le risque qu'elle encoure et renonce à sa propriété intellectuelle. Cette doctrine conditionne les créateurs à ne concevoir leur activité qu'uniquement dans un milieu non protégé et écarte des carrières créatives nombre de talents. Il lui demande alors si le Gouvernement envisage de réfléchir plus amplement à la protection de l'image des œuvres sur les réseaux sociaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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