Question soumise le 29 avril 2021

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M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité d'instaurer le contrôle continu pour tous les élèves du centre national d'éducation à distance (CNED) au baccalauréat 2021, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en particulier pour les français établis hors de France.

Par une décision du 12 avril 2021, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a accordé le bénéfice du contrôle continu aux élèves scolarisés en classe « règlementée » en Terminale au CNED, ainsi qu'aux lycéens des établissements publics ou privés sous contrat. Contrairement aux mesures prises en 2020 dans le contexte similaire de la pandémie de Covid-19, les élèves du CNED en classe libre ou non-règlementée ont été exclus du bénéfice du contrôle continu et sont astreints à un examen écrit et oral dans des lieux souvent éloignés de leur domicile, voire très éloignés pour ceux qui vivent à l'étranger.

Le déplacement des élèves pose d'immenses problèmes aux lycéens établis hors de France car les contraintes sanitaires interdisent ou limitent les déplacements dans un même pays. En effet, demander à un élève de parcourir des centaines de kilomètres, alors que les états tentent, par leur législation, de limiter au maximum tout déplacement, complique considérablement la vie de nos compatriotes établis hors de France concernés par cette problématique.

Les élèves du CNED non-règlementé bénéficient d'une évaluation en cours d'année basée sur des devoirs corrigés et annotés par les mêmes professeurs que les élèves du CNED règlementé. Même si les élèves en classe règlementée disposent d'un statut dit « scolaire » contrairement aux élèves en classe libre et que ces élèves reçoivent deux bulletins de notes par an, il n'en demeure pas moins que les élèves en classe non-réglementée reçoivent bien en fin d'année un bulletin scolaire reflétant le contrôle continu.

Enfin, les élèves du CNED non réglementé sont aujourd'hui convoqués pour leur examen fin mai 2021, un mois plus tôt que les autres élèves, avec des modalités non encore définies clairement.

Face au rôle croissant du CNED pour une éducation française de qualité, il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte instaurer le contrôle continu pour les élèves du CNED en classe libre ou non-règlementée. En effet, il conviendrait d'éviter que des élèves français qui vivent à l'étranger ne soient obligés de se déplacer, parfois à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence, pour les examens du baccalauréat 2021, dans le contexte des limitations de déplacements dues à la pandémie de Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.