Question soumise le 6 mai 2021

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M. Rémy Pointereau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation plus que préoccupante des entreprises du transport routier de voyageurs.

En effet, les pertes de chiffres d'affaires pour ce secteur s'élèvent à environ 80 % depuis le début de la crise pour les transports touristiques et à 20 % pour les transports conventionnés avec une autorité organisatrice de la mobilité.

L'ensembles des aides mises en place par l'État dans le cadre du « Plan tourisme », pour accompagner le secteur, avait permis jusqu'à présent de sauvegarder les autocaristes de tourisme. Sans ces aides, de nombreuses entreprises n'auraient pas survécu à l'année 2020.

Néanmoins, ces entreprises doivent désormais recommencer à rembourser les emprunts bancaires ou crédits-baux contractés pour financer leurs parcs de véhicules puisque les moratoires bancaires de 12 mois applicables aux secteurs touristiques ont commencé à prendre fin. Les établissements bancaires et les sociétés de financements refusent de nouveaux décalages, et ce malgré les consignes de souplesse et d'examen au cas par cas annoncés le 14 janvier 2021 par le ministère de l'économie, des finances et de la relance avec la fédération bancaire française. Or, les entreprises en question n'ont pas la trésorerie pour effectuer ces remboursements.

De surcroît, elles font face à des coûts fixes très importants, lesquels sont exclus de toutes formes de compensation.

Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage une prolongation des dispositifs d'activité partielle, du fonds de solidarité et exonérations de cotisations sociales jusqu'au mois de juin 2021 ; s'il peut conduire une action auprès des banques et financeurs de véhicules afin de ces derniers acceptent de décaler (au moins de 6 mois) leurs échéances d'emprunts ou opérations de leasing. Enfin, de savoir s'il est possible de permettre à ces entreprises d'isoler la partie de chiffre d'affaires liée au tourisme afin d'apprécier l'éligibilité à certaines aides.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.