Question soumise le 6 mai 2021

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des oubliés du Ségur de la santé.

Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privés à but non-lucratif se sont mobilisés pour assurer la continuité de l'accompagnement et la sécurité des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes placées auprès de l'aide sociale à l'enfance, des personnes en situation de grande précarité et des majeurs protégés.

Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la santé, le Gouvernement s'était engagé à mener des travaux complémentaires sur l'attractivité des professions des secteurs social et médico-social, notamment en matière de formation, de qualité de vie au travail et de rémunération. La mission sur « les métiers de l'autonomie » a ainsi défini quatre chantiers et fait une proposition pour 20 000 personnels du secteur public.

Cependant, les acteurs et structures du privé non-lucratif, qui représentent pourtant 80 % du secteur médico-social, ont été exclus de l'accord majoritaire obtenu sur la revalorisation de 183 euros net par mois.

Ainsi, des praticiens exerçant en centres de lutte contre le cancer (CLCC), ceux des maisons d'accueil spécialisées (MAS), des services d'éducation spécialisés et de soins à domicile (SESSAD), des établissements de services et d'aide au travail (ESAT), des sections annexes d'établissements et services d'aide par le travail (SAESAT), des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de l'établissement français du sang (EFS), des maisons d'enfants..., soit environ 20 000 salariés ont été délibérément exclus des dispositifs prévus dans le Ségur de la santé.

C'est pourquoi le secteur privé non-lucratif s'impatiente et s'alarme d'une inégalité de traitement, surtout que ces « oubliés » du Ségur de la santé sont mobilisés depuis le début de la crise sanitaire. Il est donc tout à fait légitime qu'ils bénéficient de la même revalorisation que les professionnels des établissements sociaux et médicaux sociaux rattachés à un établissement public.

Aussi, il lui demande de respecter ses engagements en revalorisant les secteurs du social et du médico-social solidaires, au même titre que les professionnels du public. De plus, il souhaite désormais savoir où en sont ces concertations et si celles-ci ont abouti à un accord à la hauteur des attentes légitimes formulées par les acteurs du secteur médico-social.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.