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Vivette Lopez
Question écrite N° 22641 au Ministère de l'agriculture


Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural

Question soumise le 6 mai 2021

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les inquiétudes du monde agricole concernant le montant du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) servant au développement agricole. Mené par les services du ministère de l'agriculture, un audit serait en effet sur le point de proposer de réduire à court terme (2022) de près de 30 % son montant en le ramenant à 98 millions d'euros contre plus de 135 millions d'euros à ce jour. Or le CASDAR, alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, composée d'un forfait de 90 € par exploitation agricole et d'un pourcentage du chiffre d'affaires est l'outil qui permet aux agriculteurs via les chambres d'agriculture de faire face aux nombreux défis de développement agricole : opérations sur l'eau, performance agri-écologique en productions végétales, développement des circuits-courts… Alors que ces derniers font face à un contexte sanitaire, économique et climatique dramatique, la diminution des moyens alloués au CASDAR compromet la transition agroécologique à laquelle les agriculteurs doivent tendre.

Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour sanctuariser ces financements et rassurer le monde agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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