Question soumise le 6 mai 2021

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M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre des armées, sur la certification des comptes de l'État par la Cour des comptes publié le 13 avril 2021 concernant la gestion logistique des biens et des stocks des armées.

Cette certification permet d'assurer une information transparente sur la situation financière de l'État afin d'éclairer le Parlement sur la gestion de l'administration avant d'examiner la loi de règlement.

À l'occasion de l'audit des comptes de 2020, la Cour indique avoir rencontré des difficultés importantes pour conduire certaines de ses vérifications dans des conditions satisfaisantes.

Ainsi, les magistrats font état « d'incertitudes et de désaccords sur le recensement et l'évaluation des stocks militaires de l'État ainsi que de ses immobilisations corporelles qui conduisent la Cour à formuler une réserve substantielle. »

Ces stocks concernent pour la moitié de pièces de rechange nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements militaires et, pour le reste, de munitions et de consommables nécessaires à leur fonctionnement.

Les magistrats de la Cour des comptes indiquent qu'ils « ne sont pas en mesure de se prononcer ni sur le caractère exhaustif, fin 2020, du recensement physique des stocks et des matériels militaires, ni sur sa correcte retranscription dans les comptes de l'État ».

De plus, l'évaluation des stocks et des matériels militaires ne tiendrait pas toujours compte de leur état physique ou des circonstances qui limitent leur utilisation. Dans certains cas, elle n'est pas suffisamment justifiée.

Il lui demande ses intentions pour améliorer la gestion logistique des biens et des stocks des armées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.