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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 22644 au Ministère de l'enseignement
Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec
Question soumise le 6 mai 2021
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec. Auparavant, dans le cadre d'une entente internationale, les étudiants français inscrits au sein d'une université québécoise s'acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. En 2015, le Québec a souhaité mettre fin à cet accord. Depuis, les jeunes Français doivent payer le même montant que ceux des autres provinces canadiennes, soit 6 600 dollars canadiens par an (environ 4 500 euros). De leur côté, les étudiants québécois continuent de bénéficier -par exception- des mêmes droits de scolarité que les étudiants français pour leur inscription d'un établissement supérieur français (soit de 170 à 380 euros selon qu'il s'agit d'une licence ou d'une maîtrise et d'un doctorat). Et ce malgré la hausse substantielle des frais d'inscription pour les étudiants étrangers ne venant pas de l'Union européenne intervenue en 2019 qui doivent désormais s'acquitter de droits d'inscription allant de 2 770 euros à 3 770 euros selon de diplôme préparé. Elle souhaiterait savoir si des négociations quant à une nouvelle révision de l'accord franco-québécois concernant les frais de scolarité sont en cours afin que les étudiants bénéficient de droits identiques des deux côtés de l'Atlantique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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