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Alain Joyandet
Question écrite N° 22655 au Ministère de la cohésion des
Conséquences du report des opérations de recensement de la population
Question soumise le 6 mai 2021
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les conséquences du report d'un an des opérations de recensement de la population. En effet, les données relatives à la population sont déterminantes pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement perçue par les communes. Aussi, dans les communes où la population a sensiblement augmenté ces dernières années et plus particulièrement depuis le dernier recensement effectué, le report d'un an va nécessairement occasionner une perte de recettes potentiellement sensible. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des mesures de compensation sont prévues ou si une technique d'estimation des populations communales au plus près de la réalité est envisagée dans l'attente des résultats qui découleront de la prochaine campagne de recensement dans les communes concernées.
Réponse
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