Question soumise le 6 mai 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la mer à propos de la gouvernance d'HAROPA.

Il rappelle que la France a décidé de rattraper son retard en matière portuaire, face aux ports belges, néerlandais ou allemands notamment.

Dans cette logique, le 1er juin 2021, les ports du Havre, Rouen et Paris seront réunis dans le même établissement public, HAROPA.

Les régions Normandie et Île-de-France sont particulièrement concernées par les activités portuaires et celles qui leur sont directement liées, pour lesquelles elles consacrent d'importants investissements.

Pour la Normandie, les zones industrialo-portuaires du Havre et de Rouen représentent près de 10 % du PIB régional, et environ 50 000 emplois.

Or la gouvernance d'HAROPA permet une large représentation de l'État mais laisse peu de place – 2 sièges au conseil de surveillance – aux régions, ce qu'elles considèrent à juste titre comme insuffisant.

De même, les acteurs économiques privés qui travaillent et investissent dans ces ports demandent un siège au conseil de surveillance.

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) d'Île-de-France et de Normandie demandent pour leur part à être représentés au Conseil d'orientation de l'axe Seine.

Par conséquent, il souhaite savoir si Gouvernement entend revoir le partage de la gouvernance d'HAROPA et inclure davantage les régions et les acteurs économiques concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.