Question soumise le 6 mai 2021

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M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées le risque d'une non-actualisation législative de la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM 2019-2025).

En effet, lors d'une audition de la commission de la défense à l'Assemblée nationale en février 2021, la ministre déclarait son intention de ne pas procéder à l'actualisation législative de la LPM, écartant de facto le Parlement de l'élaboration d'une politique publique majeure : la défense de la Nation.

Pour rappel, l'article 7 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) prévoit dans son dispositif normatif que « la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025 ». Cette actualisation, intervenant traditionnellement à mi parcours, apparaissait particulièrement bienvenue dans un contexte économique et géostratégique en profonde mutation.

Certes, les difficultés liées à la « situation actuelle » peuvent expliquer la décision du Gouvernement, mais la crise sanitaire et la persistance du risque terroriste sont également de nature à alimenter la réflexion stratégique sur le modèle capacitaire des armées françaises. Et si en matière de défense, le consensus fait partie des acquis de la Ve République, l'absence de débat ne saurait être le prix à payer pour le conserver.

Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en vue d'initier une réflexion ouverte aux représentants de la Nation quant aux ambitions de la LPM 2019-2025, qui pourraient s'avérer insuffisantes pour faire face à l'ampleur des nouvelles menaces.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.