Question soumise le 6 mai 2021

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M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul des droits à la retraite.

Ce problème n'est pas inconnu et requiert une attention appuyée dans le cadre de la réforme des retraites annoncée par le Gouvernement. En effet, entre 1984 et 1990, 350 000 personnes sans emploi ont effectué des missions de service public dans le cadre des TUC évitant de se trouver radiées de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE). Aujourd'hui, ces personnes atteignent, pour nombre d'entre elles, l'âge de la retraite et découvrent que les TUC ne sont pas pris en compte dans le calcul de leurs droits au motif qu'elles travaillaient sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ces personnes ont, pour la plupart, travaillé plusieurs mois, voire plusieurs années et subissent comme une injustice le fait que ces périodes de travail effectif, loin d'être des périodes de formations professionnelles, ne soient pas comptabilisées dans leurs trimestres retardant ainsi de plusieurs mois leur légitime accès à la retraite.

Aussi, il lui demande de préciser les mesures compensatoires que le Gouvernement compte prendre et dans quel délai afin de corriger cette injustice sociale et salariale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.