Question soumise le 6 mai 2021

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la suppression du rôle historique du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage (CCCA) du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Créé en 1942, il promeut, développe et coordonne l'apprentissage au sein du BTP, dans un souci d'équité territoriale et de proximité entre les apprentis et leurs lieux de formation.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entend améliorer cet apprentissage, en développant les formations de reconversions professionnelles et en incluant davantage les entreprises dans le processus. Elle le fait, c'est regrettable, au détriment du CCCA et de son action de cohérence territoriale à travers son réseau de centres de formation des apprentis (CFA).

La fin des conventions de relations entre le CCCA et les CFA induit une nouvelle autonomie de ces derniers, créant une concurrence délétère entre les différents organismes de formation, au détriment des 45 000 apprentis du réseau, et des quelque 3 200 salariés du secteur. Les entreprises risquent dès lors de voir disparaître une formation rigoureuse et cohérente à l'échelle nationale. Les salariés craignent enfin la fin d'un statut unique et protecteur, qui encadre leurs conditions de travail et garantit la qualité de l'enseignement.

Conscient de ce danger, plus du deux-tiers des salariés des CFA paritaires du BTP se sont mobilisés à travers la signature d'une pétition en faveur du maintien des prérogatives du CCCA. Elle a notamment été suivie par l'ensemble des salariés des CFA-BTP de la région Nouvelle-Aquitaine.

Elle demande la reprise du dialogue social à ce sujet, dans l'intérêt supérieur de l'apprentissage, filière tant excellence que d'avenir, et d'un secteur inquiet et directement touché par les conséquences de la pandémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.