Question soumise le 6 mai 2021

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des personnes les plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait évoluer le rôle et la composition de cette assemblée, qui ne compte plus 233 conseillers, mais 175. Aussi, le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a modifié la répartition et les conditions de désignation des membres du CESE : les sièges dévolus aux associations luttant contre la pauvreté ont ainsi été réduits de trois à deux, l'un pour la Croix Rouge, l'autre pour le collectif Alerte, tandis que le siège tenu par ATD Quart Monde a été supprimé.

Pour mémoire, ATD Quart Monde siège au CESE en tant que « personnalité qualifiée » depuis 1979. Grâce à sa pratique de la participation des personnes les plus fragiles et pauvres, ce mouvement y apporte une expertise unique et irremplaçable sur les questions de société. Les travaux portés par ses représentants successifs ont inspiré et initié d'importantes avancées législatives, parmi lesquelles la création du revenu minimum d'insertion (RMI) (ancêtre du revenu de solidarité active (RSA)), de la couverture maladie universelle (CMU) ou encore du droit au logement opposable (DALO). En évinçant ATD Quart Monde du CESE, c'est la pensée et la parole des plus démunis que l'on écarte d'une institution qui se veut pourtant représentative de la Nation.

Alors que la crise de la Covid-19 met en évidence toutes les inégalités qui traversent notre société et que la pauvreté ne cesse de croître partout en France, cette nouvelle organisation du CESE suscite légitimement colère et incompréhension. Plus qu'une représentation, c'est une réelle participation des plus pauvres qu'ATD Quart Monde apporte au sein de la troisième assemblée de la République. Ce faisant, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réintégrer cette association au sein du CESE afin de porter la parole des 15 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.