Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs suite au catastrophique événement climatique de gel du 6 au 8 avril 2021.

Les agriculteurs ont été confrontés à deux épisodes de gel intense entraînant des dégâts considérables sur de nombreuses cultures et menaçant fortement plusieurs filières de la production agricole.

Cela fait maintenant quatre semaines que cet aléa climatique s'est produit et les agriculteurs touchés commencent à montrer leur impatience et leur désarroi quant à la mise en œuvre des dispositifs annoncés par le Gouvernement en activant le régime de calamité agricole le 9 avril 2021.

Comme c'est le cas en Isère, les agriculteurs ont fait part de demandes complémentaires nécessaires au préfet, telles que : la non-inclusion des aides de l'État dans le dispositif de « de minimis », l'accélération de la procédure de calamité et le versement d'acomptes, la mise en place d'une année blanche pour le remboursement des annuités d'emprunt, le dégrèvement des taxes sur le foncier bâti, une tolérance élargie pour les jeunes agriculteurs ne pouvant plus respecter leurs engagements pour la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), la dotation forte du fonds d'allègement des charges (FAC)…

Aussi, elle lui demande quels moyens, à la hauteur de la situation de détresse financière et sociale des agriculteurs, il envisage de mettre en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.