Question soumise le 13 mai 2021

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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression du gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021 pour le secteur des travaux publics.

Ce secteur a connu une baisse d'activité historique de 12,5 % en 2020 et les perspectives restent inquiétantes. De fait, depuis le début de l'année 2021, le niveau d'activité s'est encore dégradé avec une baisse de 11 % en janvier-février par rapport à la même période l'année dernière.

Les effets attendus par « France Relance » ne sont pas encore au rendez-vous et ce plan reste encore complexe à mettre en œuvre et loin du terrain. En revanche, la suppression du GNR aurait un impact très concret de plus de 300 millions d'euros cette année pour les entreprises de travaux publics.

Ces dernières ont été très nombreuses à recourir aux prêts garantis par l'État, ainsi qu'aux crédits divers, et connaissent donc une situation de trésorerie très dégradée, notamment les petites et moyennes structures.

L'engagement du Gouvernement, pris en 2019, de mettre en place un carburant non routier avec une couleur spécifique à ce secteur, après la suppression du GNR, ne pourra pas être respecté au 1er juillet 2021. Les dernières hypothèses présentées par le ministère de la transition écologique font part d'un délai nécessaire à sa mise en œuvre de près de 24 mois.

Enfin la flambée du prix des matières premières fait craindre des surcoûts exorbitants si la suppression du GNR est maintenue.

Il lui demande de revenir sur cette suppression prévue pour cet été et de maintenir l'utilisation du GNR pour les entreprises de travaux publics pour une année supplémentaire afin que ce secteur puisse faire face à la situation économique actuelle particulièrement difficile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.