Question soumise le 13 mai 2021

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M. Sebastien Pla rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation car chaque jour, et depuis des décennies, des exploitants agricoles disparaissent, acculés par les dettes, victimes des aléas climatiques de plus en plus nombreux et violents. Les paysans français sont découragés, ils se suicident ; la déprise agricole avance, laissant des territoires en friche soumis à la sécheresse, aux incendies et aux drames humains.

C'est pourquoi il s'associe aux demandes de soutien aux emplois agricoles plutôt qu'aux surfaces que porte la confédération paysanne alors que se dessine, au travers de la future politique agricole commune (PAC) et du plan stratégique national, l'avenir de nos campagnes et de l'alimentation de nos concitoyens.

À l'instar de ce syndicat agricole, il déplore que « les aides PAC deviennent, pour bien des fermes, la majeure partie du revenu, et qu'ainsi la PAC soit décorrélée de la création de valeur ajoutée et ne parvienne pas à relier les enjeux d'agriculture et d'alimentation et la reconnaissance des paysans au regard de leur apport au développement local ».

Il lui fait savoir que, bien que plus de 30 % des fermes françaises peuvent se définir comme petites fermes, soit plus de 10 % des actifs du secteur agricole, celles-ci disparaissent pourtant progressivement, oubliées qu'elles sont des politiques publiques, contrairement à ce qui existe pour les très petites entreprises (TPE) dans d'autres secteurs d'activité.

Dans ce contexte de crise sanitaire, et à l'aune d'un impact important du gel sur les cultures, lequel va se répercuter, en cascade, sur les consommateurs, il précise qu'on ne peut davantage ignorer le message que nos concitoyens nous adressent en faveur d'une agriculture de qualité et de proximité et il l'interroge sur « comment faire, demain, une agriculture nourricière sans paysans ».

Inéquitablement réparties, 70 % des aides PAC bénéficient à seulement 30 % d'exploitants, lesquels perçoivent, pour certains, plus de 100 000 euros d'aides PAC par an, parfois pour un seul emploi sur une surface considérable, tandis que d'autres ne touchent aucune aide ou très peu d'aides, alors que leur contribution à la vitalité socioéconomique des territoires est plus que notable en termes d'emplois et de fournitures d'aliments de qualité. Il souligne que c'est notamment le cas de nombreuses fermes maraîchères et arboricoles, de petites fermes d'élevage ou de polyculture, de producteurs.trices de plantes aromatiques et médicinales, de fermes apicoles…

Il lui demande donc s'il entend, ainsi que le réclame ce syndicat agricole, recentrer, dans le cadre de la stratégie nationale, notre modèle agricole sur des « fermes à visage humain » petites et moyennes totalement oubliées par la PAC, en diminuant l'encouragement à s'agrandir pour capter des primes PAC supplémentaires, au moyen d'« une revalorisation du paiement redistributif sur les 52 premiers hectares maximum (20 % du premier pilier) ».

Il lui demande aussi s'il prévoit également de cibler les premiers animaux et hectares pour le déploiement des aides grâce à des mécanismes de dégressivité et un plafonnement efficace, notamment sur les aides couplées.

Enfin, il souhaite savoir s'il compte, pour stopper l'hémorragie, créer une « aide forfaitaire aux petites fermes à 5 000 € par actif avec transparence groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) » et qu'ainsi la France soit volontariste dans le déploiement de la stratégie nationale en renforçant les règles européennes de plafonnement et de dégressivité et favorisant le paiement redistributif, pour retrouver plus d'équité sociale et des campagnes vivantes et nourricières, à la hauteur des défis du XXIe siècle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.