Question soumise le 13 mai 2021

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M. Christian Klinger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des incivilités et des violences envers les maires. Les statistiques de 2020 démontrent en effet une hausse particulièrement préoccupante de ces actes envers les élus de la République.

D'après le ministère de l'intérieur, 1 276 actes d'incivilités se sont produits en 2020 et les maires sont de plus en plus exposés face à ces menaces. Les atteintes physiques affichent une progression de 23 %, ce qui représente 505 maires et 60 parlementaires agressés au cours de l'année 2020. Cela atteste des difficultés grandissantes et du non-respect de l'autorité que vivent chaque jour les élus dans l'exercice de leurs fonctions. Ces incivilités se manifestent par des agressions physiques, des agressions verbales et des menaces sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, ces violences sont certainement plus nombreuses, dans la mesure où beaucoup de maires ne vont pas systématiquement jusqu'au dépôt de plainte.

En Alsace, deux maires ont été récemment agressés par des administrés. Le maire de Lupstein (19 mars 2021) s'est fait agresser à son domicile physiquement et verbalement par un voisin qui lui reprochait d'avoir dénoncé des faits de violences conjugales. Le maire de Wigen-sur-Moder a quant à lui été menacé (21 avril 2021) à la sortie de la boulangerie du village par un homme muni d'une batte de baseball. L'individu reprochait au-maire de lui avoir fait remarquer qu'il ne portait pas le masque dans la boulangerie, alors que le maire agissait en sa qualité de dépositaire de l'autorité publique et d'agent de l'État.

Pourtant, plusieurs dispositions récentes sont entrées en vigueur ces dernières années pour endiguer ce phénomène. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique renforce la protection juridique des élus et la formation des élus locaux face aux violences. La circulaire de septembre 2020 du ministère de la justice consolide le suivi judiciaire et prévoit des comparutions immédiates. L'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) a également mis en place un observatoire des agressions envers les élus afin de permettre aux maires de témoigner sur ces agissements.

Malheureusement, il apparaît que ces différentes avancées ne permettent pas de répondre efficacement et de manière suffisante aux incivilités envers les élus.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les dispositions supplémentaires que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour contrer cette banalisation des violences envers les maires qui sont le premier contact des administrés sur le terrain.

Il demande également une plus grande réactivité de la part du parquet pour appliquer rapidement les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur ces incivilités envers les élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.