Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Toine Bourrat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health Data Hub (HDH).

Le Gouvernement a annoncé le 18 février 2021 sa volonté de faire du numérique l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, dont le triptyque « relance, puissance, appartenance » fait état d'un certain volontarisme en matière d'affirmation de la souveraineté de l'Union européenne.

Dans le même temps, l'exécutif a fixé un délai de 12 à 18 mois aux fins de désigner un hébergeur européen en remplacement de Microsoft Azure. La gestion souveraine des données médicales et la garantie de pseudonymisation de ces informations sensibles sont d'autant plus importantes qu'elles s'inscrivent dans un contexte d'insécurité numérique révélé par la recrudescence des attaques visant nos centres hospitaliers. Établir un cloud de confiance étanche et souverain apparaît donc indispensable.

Dans un avis du 26 avril, la Commission d'accès aux documents administratifs a appuyé le refus du Gouvernement d'ouvrir les codes sources du HDH, invoquant un risque d'atteinte à la sécurité des systèmes d'information et révélant ainsi le caractère sensible du stockage de ces données.

Elle souhaite obtenir des précisions quant à la procédure de sélection du futur hébergeur européen et sa mise à l'agenda éventuelle dans le cadre de la future présidence française de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.