Question soumise le 13 mai 2021

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M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir le secteur viticole suite aux récentes périodes de gel.

Le secteur de la viticulture subit depuis plus d'un an les conséquences de la crise sanitaire. Les principaux segments de commercialisation de la profession sont à l'arrêt. De plus, les récents épisodes de gel tardif ont eu des conséquences catastrophiques sur les vignobles. Dans le vignoble de Saint-Pourçain dans l'Allier, on estime de l'ordre de 80 à 100 % de pertes sur la récolte.

Les aides du Gouvernement pour les viticulteurs sont maigres car le risque du gel est assurable. En réalité, les assurances contre les risques de gel sont très chères et peu de vignerons ont souscrit à de telles polices : seulement 1/3 au niveau national environ 21 % sur le vignoble de Saint-Pourçain. De nombreux vignerons n'ont donc aucune protection assurantielle contre les conséquences des gels tardifs.

En tout état de cause, ceux qui sont assurés n'ont eux-mêmes pas de quoi se réjouir. Le calcul de l'indemnisation pour les pertes est en effet indexé sur les cinq dernières années, auxquelles on soustrait la meilleure et la pire année. Des épisodes de gel ont cependant lieu depuis plusieurs années déjà. L'indemnisation est donc indexée sur des années références qui ont elles-mêmes essuyé des aléas climatiques provoquant des pertes de récolte. À cela vient s'ajouter une franchise de 30 %. L'indemnisation des assurances ne compense donc en réalité que faiblement les pertes dues à l'aléa climatique.

En visite dans le vignoble de Saint-Pourçain, il a pu constater les dégâts et la nécessité de venir en aide aux viticulteurs dont les besoins sont nombreux.

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une aide d'1 milliard d'euros pour les arboriculteurs et viticulteurs sans plus de précisions. Nul ne sait comment sera déclinée cette aide mais, sur le court terme, les viticulteurs ont besoin de l'exonération des charges sociales, du report des échéances de prêt et de la prise en charge des pertes d'exploitation.

Les viticulteurs demandent surtout une réforme du régime de l'assurance. Les sinistres dus au gel ont été nombreux ces 10 dernières années. Pour autant, le régime assurantiel contre le gel reste très onéreux et peu adapté. Il faut accompagner les assureurs dans une adaptation du régime assurantiel aux nouvelles données climatiques.

En tout état de cause, de nombreux viticulteurs, faute d'être couverts convenablement par les assurances, prévoient, les bonnes années de récolte, des afin de pallier les sinistres climatiques. Malheureusement, ces stocks sont taxés, réduisant leur impact réel dans un contexte déjà peu favorable. Il serait ici opportun de défiscaliser ces stocks. La fiscalisation devrait en fait intervenir dès lors qu'un vin est commercialisé et non lorsqu'il est simplement stocké.

Finalement, il est nécessaire d'adapter le secteur viticole aux changements climatiques qui ont fait de ces aléas, des évènements récurrents ces dernières années. Si le soutien des pouvoirs publics est indispensable pour surmonter les sinistres ponctuels, il ne doit pas s'inscrire dans le temps comme une solution pérenne. Une réflexion doit être menée par la profession pour prendre en compte et s'adapter à cette nouvelle réalité climatique. Cette réflexion doit ensuite être suivie d'expérimentations et sera onéreuse tant en temps qu'en risques. Ainsi, la prise en main par les viticulteurs de cette problématique doit être accompagnée et soutenue.

Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte soutenir le secteur viticole dans ce nouvel épisode d'aléas climatiques et comment il compte l'accompagner dans une transition qui devient nécessaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.