Question soumise le 13 mai 2021

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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la présentation de la stratégie « De la ferme à la fourchette » par la Commission européenne. Ce projet induit des évolutions réglementaires sur les politiques de promotion et de qualité de produits agricoles et alimentaires, qui s'inscrivent dans une démarche de progrès de l'agriculture et visent à restaurer le lien entre les producteurs et les consommateurs.

Toutefois, les évolutions réglementaires concernant l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires suscitent de vives inquiétudes dans les filières de l'élevage et chez leurs producteurs. S'il apparait nécessaire d'informer davantage le consommateur sur les produits qu'il consomme, il convient de différencier la pertinence des informations et cet étiquetage nutritionnel des produits traditionnels, sous signe de qualité et d'origine et la réalité de leur consommation.

L'extension de l'étiquetage nutritionnel aux produits d'un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) entraînerait leur classement vers des scores défavorables et pourrait avoir ainsi un effet très négatif sur leur image, leur valeur et leur dynamique commerciale. Ainsi, des productions carnées traditionnelles, comme le porc noir de Bigorre, ou des fromages, qui font la fierté de nos terroirs, pourraient se voir attribuer des scores très mauvais alors que des produits ultratransformés contenant de nombreux additifs chimiques pourraient recevoir des notations plus favorables. Ces dispositifs d'étiquetage alimentaire, défavorables aux produits traditionnels et sous démarche officielle exemplaire, seraient préjudiciables à la culture alimentaire défendue par la France à travers sa politique de qualité des produits, une démarche partagée par plusieurs États membres de l'Union européenne.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre, auprès de ses homologues européens et des instances européennes, pour défendre les produits d'appellation d'origine protégée (AOP) et d'indication géographique protégée (IGP) de façon à préserver nos productions de notations qui porteraient atteinte au patrimoine alimentaire national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.