Question soumise le 13 mai 2021

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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur le projet de décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Ce décret en cours d'élaboration vise à encadrer l'activité de sapeur-pompier volontaire en transposant au volontariat des dispositions de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, qui assimilerait les volontaires à des travailleurs. Ce projet suscite l'inquiétude quant à la pérennité et la qualité du modèle de secours français qui a toujours été préservé et défendu par les pouvoirs publics et réaffirmé dans le Livre blanc de la sécurité intérieure. Il le remercie de lui faire connaître ses intentions quant à une concertation avec l'ensemble des acteurs et des instances consultatives sur la politique nationale du volontariat afin de préserver ces services de secours de proximité, efficaces dans l'ensemble du pays par leur maillage territorial et d'éviter une fracture entre territoires urbains et ruraux.

Il lui demande si le Gouvernement entend lancer une initiative européenne tendant à promouvoir et conforter les différentes formes d'engagement citoyen, procéder à l'installation du nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et relancer la déclinaison du plan Gouvernemental d'action 2019-2021 pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.