Question soumise le 13 mai 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes qui seront amenées à tenir des bureaux de vote à l'occasion des prochaines élections consulaires qui se tiendront 29 et 30 mai 2021.

En effet, à quatre semaines du scrutin, la situation sanitaire reste très incertaine dans de nombreux pays. Les conditions d'organisation de la campagne électorale sont difficiles et de nombreuses inquiétudes sont actuellement exprimées par les agents consulaires et les fonctionnaires susceptibles de participer à la tenue des bureaux de vote à l'étranger notamment du fait qu'ils ne pourraient pas être vaccinés en amont du scrutin. Cette préoccupation est aussi partagée par de nombreux électeurs qui seront présents dans les bureaux comme assesseurs ou délégués de candidat ou de liste.

Cette condition assurant la protection des acteurs de notre vie démocratique a pourtant été prévue par le Gouvernement pour les scrutins départementaux et régionaux qui se dérouleront peu après en France et pour l'ensemble des membres des bureaux de vote mais elle n'est actuellement pas envisagée pour les élections consulaires. Or, selon toute probabilité la non-ouverture d'un seul bureau de vote pourrait être de nature à modifier le résultat du scrutin, et donc conduire à son annulation.

Il lui demande donc quels sont les moyens mis à disposition pour assurer la vaccination des agents consulaires et des membres des bureaux de vote pour ces élections ; il demande si les heures supplémentaires effectuées par les agents consulaires à l'occasion de ces élections seront effectivement payées dans des délais raisonnables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.