Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Dominique Vérien interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien de l'État aux collectivités locales au regard des conséquences financières de la crise sanitaire. En effet, de nombreuses communes disposent d'un patrimoine immobilier significatif, qu'elles peuvent louer à des commerces de proximité et des restaurants.

Ces derniers ont été directement impactés par la crise sanitaire qui dure depuis maintenant depuis plus d'un an et qui a entraîné de nombreuses restrictions et fermetures. Les conséquences pour ces acteurs de l'économie locale sont évidentes, diminution de la clientèle, baisse du chiffre d'affaires et, parfois, fermeture définitive.

En réaction, certaines communes ont fait le choix, par solidarité face à une situation hors-norme et par nécessité de sauvegarder la vitalité économique des territoires, d'exonérer totalement ou partiellement ces petits commerçant du loyer du local qu'ils occupent. Ce qui était pensée à la base comme une mesure ponctuelle s'est, dans beaucoup de cas, poursuivie dans le temps et pèse conséquemment aujourd'hui sur le budget de certaines petites communes rurales qui n'ont que de faibles ressources.

Cette France des villages ne devrait pas avoir à choisir entre préserver son budget et son autonomie financière et continuer à faire exister une vie économique locale, déjà bien trop souvent menacée.

En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle à ce sujet et si une éventuelle compensation des sommes engagées par les communes est envisagée par l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.