Question soumise le 13 mai 2021

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de fermeture du bureau des douanes de Nevers. Depuis plusieurs années est annoncée une réorganisation des services sur tout le territoire français avec la programmation en 2022 de la fermeture du bureau de Nevers. Or, les douanes de Nevers sont la dernière présence dans le département de la Nièvre de cette administration avec un bureau qui se charge des opérations commerciales, de l'aide aux entreprises dans leurs démarches, du conseil sur la vente d'alcool, de la perception des taxes et droits, du contrôle, etc. Ce bureau s'assure de faire respecter la loi, l'ordre et la sécurité grâce à la lutte contre les trafics en tous genres et la contrefaçon. La fermeture programmée de ce service public est donc une perte pour les administrés et les entreprises qui devront, pour bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches administratives, se rendre hors du département. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que la direction générale des finances publiques (DGFIP) se développe à Nevers et qu'en conséquence les futurs cadres fiscaux formés à Nevers auront besoin de stages et de liens avec d'autres directions du ministère. Il serait donc contreproductif qu'ils doivent chercher ces liens à Paris ou d'autres villes alors qu'ils pourraient le trouver sur place avec le maintien d'un bureau des douanes dans la ville de Nevers, si nécessaire relocalisé soit au sein des locaux de la DGFIP (ce qui serait le plus logique s'agissant du même ministère), soit de ceux de la préfecture, soit même au sein d'une maison des services publics.

D'ailleurs, les liens entre la DGFIP et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont tels que des mutations sont proposées entre ces services dans le cadre de la restructuration actuelle. Par ailleurs, cette réforme s'accompagne également de conséquences sociales. En effet, le transfert de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à la direction générale des finances publiques, qui concernerait, selon les organisations syndicales, la gestion, le recouvrement et le contrôle de cette taxe, pourrait entraîner la suppression de 1 000 emplois et la disparition de la perception la plus importante confiée à l'administration, soit 32 milliards d'euros en 2019. Cette annonce faite en pleine crise sanitaire, dans un climat anxiogène, a créé un sentiment d'angoisse chez les personnels. Les agents des douanes s'inquiètent de ce programme de restructuration qui s'annonce sur plusieurs années et crée chez eux un sentiment d'instabilité. Les discussions sur un éventuel protocole d'accompagnement social douanier ne doivent impérativement pas occulter la nécessaire discussion sur les missions et sur l'avenir de celles-ci. Il lui rappelle également que les services des douanes sont des acteurs majeurs du respect des normes écologiques. S'il n'y a plus de femmes et d'hommes pour veiller concrètement, sur le terrain, à la bonne application des lois alors c'est l'État de droit qui est fragilisé. Aussi, il souhaite connaître les options envisagées en lien avec le ministère de l'intérieur, dans une période de crise sanitaire où la proximité des services publics a démontré son intérêt et son efficience, pour pallier la fermeture programmée du service des douanes de Nevers en laissant une part plus grande aux trafics. Il lui demande également quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant le report des restructurations et les transferts de missions touchant l'administration des douanes de nature à engager un dialogue avec les acteurs concernés et à évaluer les risques de ces transferts sur les recettes fiscales déjà malmenées par la crise actuelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.