Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sujet des difficultés rencontrées pour favoriser l'alimentation en circuit court dans les cantines des lycées et collèges.

En avril 2019, la secrétaire d'État à l'économie disait lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous issue des états généraux de l'alimentation : « Nous avons un travail à faire sur le contenu des cahiers des charges des marchés publics des cantines, pour privilégier les circuits courts. »

Beaucoup de départements et de régions tentent depuis plusieurs années déjà de mettre davantage de produits issus des circuits courts dans l'assiette des collégiens et des lycéens.

Agrilocal, une plateforme de mise en relation directe entre producteurs locaux et acheteurs publics ayant une mission de restauration collective, permet de simplifier la commande publique dans le respect du code des marchés.

Pourtant, cette volonté de servir une alimentation de qualité récompensant le travail de nos agriculteurs se heurte encore à une difficulté majeure : les gestionnaires d'établissement qui effectuent les commandes de denrées ne sont pas sous leur autorité mais sous celle de l'éducation nationale.

Malgré tous leurs efforts, les départements et les régions restent donc tributaires de la sensibilité aux enjeux de circuits courts et de consommation locale de chaque gestionnaire d'établissement.

Il faut redonner de la cohérence et de l'efficacité à toute la chaîne de production des repas des collèges et lycées en plaçant tous les acteurs, du gestionnaire jusqu'aux personnels de cuisines, sous une seule et même autorité, élue par les citoyens.

Elle souhaite savoir s'il est possible, dans le cadre du projet de loi de décentralisation dit 4D, de favoriser le développement de la consommation de produits locaux dans les cantines en plaçant la gestion sous la responsabilité des conseils départementaux et régionaux. Dans l'affirmative, elle propose qu'une expérimentation soit menée dans son département de l'Eure, particulièrement engagé sur la promotion des circuits courts.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.