Question soumise le 13 mai 2021

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment. La crise sanitaire et ses conséquences macroéconomiques ont un impact inquiétant sur la hausse des charges du secteur : le prix de tous les matériaux flambe, certains viennent même à manquer car les capacités de production au niveau mondial ne peuvent suivre le redémarrage post-confinement.

Les fournisseurs annoncent des ruptures durables d'approvisionnement des matériaux et qu'ils ne peuvent garantir ni les délais de livraison ni que les prix facturés à la commande seront les mêmes à la livraison. Cela impacte fortement les entreprises qui n'ont aucune visibilité quant aux délais de réalisation des chantiers et quant aux prix.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour accompagner les entreprises du secteur, notamment en matière d'indexation des marchés, publics et privés, d'application de pénalités de retard et de prévision des clauses de révision de prix, pendant la durée de cette période de crise.

Réponse émise le 17 juin 2021

Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. La ministre déléguée à l'industrie a demandé aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Plusieurs actions sur le court terme vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP :la mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec une référent au sein de la direction générale des entreprises par filière ;des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques,…) ;une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et les ministres chargés de l'industrie et des PME ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Le Gouvernement invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les ministères concernés réuniront les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.