Question soumise le 13 mai 2021

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme.

Depuis le début de la crise sanitaire de Covid-19, de nombreux propriétaires bailleurs ne perçoivent plus les loyers qui leur sont pourtant contractuellement dus. En cause, certains exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme peu scrupuleux qui, unilatéralement sans la moindre communication, ont cessé le versement des loyers. Bien que l'État ne soit pas partie prenante dans la relation contractuelle qui lie les copropriétaires aux gestionnaires, il n'en reste pas moins qu'au regard des aides dont les exploitants ont bénéficié – plusieurs millions d'euros au titre du prêt garanti par l'État – le Gouvernement doit rester vigilant quant à l'emploi de ces fonds. En effet, il serait particulièrement regrettable que des exploitants, s'appuyant sur la crise sanitaire, se soustraient de mauvaise foi aux versements des loyers, mettant en péril la situation des propriétaires qui se sont endettés.

Dans ce contexte, il l'interroge sur les solutions envisagées pour accompagner les propriétaires bailleurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.