Question soumise le 13 mai 2021

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M. Olivier Rietmann interroge M. le Premier ministre sur la réforme de l'organisation territoriale de l'État.

Depuis le 1er avril 2021, sont créées dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne, de nouvelles entités départementales interministérielles : les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et, dans les départements de moins de 400 000 habitants, les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

Ces nouvelles entités résultent de la fusion des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations le cas échéant (DDCSPP) ainsi que des unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD DIRECCTE).

D'après une communication des services déconcentrés de l'État, ces nouvelles entités seraient rattachées au ministère de l'intérieur.

Alors qu'elles contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques au cœur de la vie quotidienne des citoyens (emploi, accompagnement des transitions professionnelles, insertion sociale et professionnelle, hébergement et accès au logement, sécurité sanitaire de l'alimentation, santé et protection animale…), étant dubitatif sur ce rattachement, il souhaite que lui soit confirmée sa réalité et, le cas échéant, que lui soient transmises les raisons justifiant cet arbitrage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.