Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Toine Bourrat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'accroissement des dépenses induites par la gestion de la crise sanitaire et ses conséquences sur les dépenses de fonctionnement des communes rurales.

La territorialisation de l'action publique est fondée sur un principe de subsidiarité cher aux élus locaux. Mobilisés dans l'accompagnement de la politique anti épidémique et vaccinale du Gouvernement, de nombreux maires ruraux font part de leur inquiétude quant aux surcoûts engendrés par la logistique anti-Covid.

Une enquête réalisée par l'association des petites villes de France (APVF) auprès de 4 000 maires révèle que 60 % des localités sondées ont subi une baisse drastique de leurs recettes depuis 2019 et 35 % une diminution substantielle de leur capacité d'autofinancement. La confiance semble par ailleurs entamée, 47 % de ces collectivités constatant un manque de visibilité sur le montant et la pérennisation de la compensation consécutive à la suppression de la taxe d'habitation. Ces difficultés entravent de facto la mandature municipale débutée il y a moins d'un an.

Elle souhaite donc connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour compenser les surcoûts engendrés par les dépenses exceptionnelles des communes en matière de lutte anti-Covid et ainsi préserver des capacités d'investissement déjà dangereusement obérées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.