Question soumise le 13 mai 2021

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M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux.

L'ostéopathie animale est apparue en France dans les années 80 et s'est développée ensuite à tous les types d'animaux. Les manipulations qu'elle requiert sont destinées à prévenir ou à traiter des troubles fonctionnels du corps de l'animal.

Pour être inscrit sur le registre national d'aptitude, conformément à l'article D 243-7 du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 10 juin 2020, il convient de réussir à un examen composé d'une épreuve d'admissibilité et d'une épreuve pratique, accessible après cinq années d'études supérieures.

Or des témoignages convergent pour faire état de certaines incohérences concernant cet examen. À titre d'exemple, l'examen comporte des questions sur les médicaments et sur la dissection, alors que les ostéopathes n'ont pas le droit de prescrire des médicaments vétérinaires et ne pratiquent que des soins externes.

De surcroît, le délai d'attente pour une convocation à l'examen par le CNOV s'avère déraisonnable : en février 2021, 600 candidats sont en attente de passer leur examen avec un délai minimum qui dépasse les 12 mois et s'allonge à 18 ou 24 mois pour la convocation à la session de rattrapage en cas d'échec à la première session.

En conséquence, il lui demande comment remédier à de telles anomalies.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.