Question soumise le 13 mai 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale qui vient de rendre un rapport sur l'usage du « cannabis récréatif ».

Ce rapport constate que notre pays est l'un des plus gros consommateurs de cannabis et parallèlement, celui dont les politiques publiques répressives sont les plus dures ! C'est pourquoi le rapporteur arrive à la conclusion que notre système est inadapté.

Les conclusions qui découlent de leurs travaux sont sans appel : « la politique répressive française coûte cher et mobilise à l'excès les forces de l'ordre sans pour autant contribuer, même de manière marginale, à la résorption de l'usage et du trafic de cannabis. »

Pour résorber le trafic de drogue, les parlementaires de la majorité proposent de l'organiser : « Alors que l'État semble s'engager, une fois de plus, dans une nouvelle « guerre contre les drogues » à la faveur d'un plan national anti-stupéfiants et du déploiement d'un dispositif d'amende forfaitaire, le rapporteur estime que cette politique est « condamnée à échouer comme les précédentes » et appelle à un véritable changement de cap. »

Pour les députés de la majorité, « il convient, tout d'abord, de définir un circuit de production et de distribution, c'est-à-dire de déterminer qui sera autorisé à produire et à vendre du cannabis à usage récréatif. »

« Selon les niveaux de taxation envisageables, les recettes fiscales dégagées par le marché légal du cannabis représenteraient quelques 2 milliards d'euros annuels pour un marché de l'ordre de cinq cents tonnes, et de 2,8 milliards d'euros pour un marché de sept cents tonnes. »

Selon le ministre de l'intérieur le cannabis est devenu une « drogue dure en raison de la hausse « considérable » du niveau de THC (tétrahydrocannabinol).

Il demande au ministre de la santé son opinion sur ce rapport d'information qui évite d'évoquer tous les dégâts économiques, sanitaires et sociaux causés par le « cannabis récréatif ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.