Question soumise le 13 mai 2021

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M. Jean Pierre Decool interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la revalorisation statutaire des sages femmes relevant de la fonction publique territoriale.

En effet, depuis le 1er mars 2021, à l'occasion des accords du Ségur de la santé, les sages femmes relevant de la fonction publique hospitalière ont vu leur profession revalorisée de 183 € net par mois dans les établissements publics, et 160 € net par mois dans les établissements privés. A contrario, les sages-femmes territoriales ne se sont pas vues accorder le même égard.

Or celles-ci exercent une profession similaire aux sages-femmes hospitalières et pratiquent les mêmes missions auprès des femmes enceintes ou non ; notamment le suivi gynécologique et de grossesse, la prévention médico-psycho-social, la planification, l'éducation familiale, l'ordonnance de contraception et la réalisation d'Interruption Volontaire de Grossesse. Les concours pour accéder à ces deux professions sont également similaires, mais ne dépendent pas du même organisme.

De même, les sages femmes territoriales jouent un rôle plus qu'essentiel en zone rurale où l'accès aux hôpitaux et aux soins peut se révéler plus complexe qu'en zone urbaine, encore plus particulièrement au cœur des déserts médicaux. Elles permettent à toutes les femmes d'accéder à un suivi médical gynécologique et un suivi de grossesse. Ainsi, écarter les sages-femmes territoriales du dispositif de revalorisation prévu pour les sages-femmes hospitalières paraît-il incompréhensible.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend appliquer un traitement paritaire entre les sages-femmes hospitalières et territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.