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Philippe Paul
Question écrite N° 22881 au Premier Ministre - relations avec le parlement et participation citoyenne.
Absence de réponse aux questions écrites n° 14528 et 17172
Question soumise le 13 mai 2021
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M. Philippe Paul remercie M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, de sa réponse à la question écrite n° 19870 et de partager sa préoccupation « quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires ». Il craint toutefois que le courrier qu'il a adressé en décembre 2020 à l'ensemble de ses collègues du Gouvernement « afin de leur rappeler l'importance des questions écrites pour la mise en œuvre des prérogatives des parlementaires en application de l'article 24 de la Constitution » laisse certains d'entre eux indifférents. À titre d'exemple, il souhaite ainsi lui signaler les questions écrites n° 14528 publiée au Journal officiel du 27 février 2020 et n° 17172 publiée au Journal officiel du 9 juillet 2020, toutes deux en attente d'une réponse de M. le ministre des solidarités et de la santé. Il lui précise que ces deux questions ont fait l'objet, il y a près de cinq mois, des questions de rappel n° 19692 et 19691 publiées au Journal officiel du 17 décembre 2020. Aussi, face à cette carence persistante, il lui demande de prendre toutes dispositions auprès de son collègue afin que ces deux questions, déposées il y a plus de quatorze mois pour la première et dix mois pour la seconde, obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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