Question soumise le 13 mai 2021

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M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les besoins des communes littorales en Occitanie s'agissant de la surveillance des plages, à l'approche de la saison estivale.

Il lui rappelle que la mer demeure, hélas, la première cause de noyade accidentelle en France et que le cadre réglementaire du pouvoir de police spéciale des baignades (articles L. 2121-4, L. 2212-2, L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales) confié au maire obéit aux contraintes habituelles de ses pouvoirs de police générale : un engagement direct de responsabilité en même temps qu'un principe général de proportionnalité qui s'impose à toutes ses décisions.

Dès lors, pour les maires de ces communes littorales, auxquels incombe la responsabilité de surveiller les plages au titre de la police des baignades, l'afflux de population estivale tend à déplacer les enjeux de sécurité civile habituels (prévention des noyades, par la surveillance et réglementation des plages, et secours) vers de nouveaux enjeux tant de sécurité civile que de sécurité publique. Il souligne qu'ainsi les élus sont confrontés à un double besoin : faire respecter la réglementation entourant les usages de la plage et des zones de baignade et prévenir et réprimer une « délinquance des sables » liée à la forte fréquentation touristique.

Il lui rappelle ainsi que pour accompagner l'essor des stations balnéaires, l'État alloue, depuis plus de 60 ans, aux communes qui en font la demande, des renforts saisonniers de policiers prélevés sur des compagnies républicaines de sécurité (CRS) afin de les seconder dans leur responsabilité de surveillance des plages. Au fil des ans, ces maîtres-nageurs sauveteurs CRS sont devenus une force sur laquelle plus d'une centaine de communes se sont habituées à compter pour déployer leur dispositif de surveillance et de secours et assurer la surveillance du littoral.

Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la reconduction des effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs des CRS sur les plages du littoral audois, et plus généralement en Occitanie, pour la saison prochaine.

Il lui demande également s'il entend faire évoluer la doctrine d'emploi des CRS pour mieux encadrer leur concours aux dispositifs de sécurité et faire face à cette progression de la délinquance des sables qui dépasse manifestement les compétences de police du maire et relève davantage des enjeux de sécurité publique que les élus ne sauraient assumer seuls, qui plus est, dans un contexte de sécurité renforcée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.