Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'inquiétude des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la suppression, prévue le 1er juillet 2021, du gazole non routier.

Alors que les entreprises du BTP font face depuis maintenant plus d'une année, avec courage et détermination, à la crise sanitaire et économique sans précédent, les perspectives d'activités restent encore incertaines, malgré le plan de soutien France Relance et l'effort des collectivités locales pour maintenir l'investissement local.

En outre, la mise en place d'un carburant non routier avec une couleur spécifique, prévue pour le 1er juillet 2021, n'est pas encore réalisée. Les hypothèses présentées par le ministère de la transition écologique font état d'une période nécessaire à sa mise en place de près de 24 mois, un délai qui pourra être difficilement supporté par les trésoreries des entreprises du BTP.

Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est la mise en place d'un carburant non routier avec une couleur spécifique. Elle souhaiterait, par ailleurs, savoir s'il pourrait être envisagé le maintien du gazole non routier, ou le cas échéant, de reporter sa suppression au minimum d'un an.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.