Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détresse du secteur de l'événementiel et, plus précisément, sur la situation des propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception.

Depuis plus d'un an, les acteurs économiques de l'événementiel sont fortement impactés par la crise sanitaire de la Covid-19. Si des aides exceptionnelles ont été mises en place pour soutenir les entreprises et les professionnels du secteur, il semblerait que les loueurs de salles et domaines susceptibles d'accueillir des événements comme des mariages ou des séminaires soient les grands oubliés du plan de soutien.

Partout en France, il est actuellement interdit d'organiser des rassemblements festifs dans des établissements recevant du public ou dans tout type de local loué, dans la mesure où ces derniers sont susceptibles de conduire au non-respect des règles sanitaires. Or, certains propriétaires de lieux accueillant habituellement ces événements n'ont pas le droit aux aides en vigueur, faute de chiffre d'affaires sur lequel se baser. Ces professionnels soulignent devoir assumer de lourdes charges, beaucoup n'ayant pas forcément les leviers du chômage partiel. Dans le Calvados, où le nombre de locations de salles et de domaines est habituellement élevé, particulièrement au printemps et à l'été, ils souhaitent également que l'on n'oublie pas l'aspect patrimonial de leur activité : sans rentrée d'argent, il n'est pas possible d'entretenir les domaines, les châteaux, les manoirs et autres. Ce faisant, ils alertent sur le fait que la rénovation de ce patrimoine est aujourd'hui largement compromise.

Enfin, il est nécessaire d'accompagner les collectivités territoriales, et particulièrement les communes, toutes pleinement investies afin d'assurer, au mieux, la gestion de la crise actuelle et d'aider les acteurs économiques et associatifs sur leur territoire. Là encore, la diminution des recettes liées à l'exploitation des salles communales n'est pas sans conséquence. La crise sanitaire a conduit à la fermeture de ces lieux (salles des fêtes, salles polyvalentes, …) dont la location générait, pour certaines, des recettes importantes. Les pertes financières liées à leur fermeture sont particulièrement problématiques pour ces communes et peuvent remettre en question un équilibre budgétaire déjà difficile.

En lien avec la pandémie de la Covid-19, l'interdiction des rassemblements festifs pose des problèmes financiers aux professionnels concernés, notamment à ceux mettant à disposition des lieux permettant d'organiser différents types d'évènements. C'est pourquoi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'aider et soutenir les propriétaires de salles et domaines de réception, déjà très fragilisés et qui ne peuvent demeurer les grands oubliés de la crise. S'agissant spécifiquement des communes, elle demande qu'on lui précise les dispositifs en vigueur visant à compenser les pertes financières liées à la non-exploitation de leurs bâtiments et salles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.