Question soumise le 20 mai 2021

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M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur la représentation cartographique des cours d'eau. L'institut géographique national (IGN) édite depuis longtemps des cartes, au 1/25 000 notamment, de très bonne qualité, très précises. En particulier, les cours d'eau indiqués y sont représentés par un linéaire bleu, continu ou pointillé, portant ou non un nom.

Cette référence servait, dans le cadre de la politique agricole commune, à définir les zones non cultivables avec obligation de mettre en place une bande enherbée de cinq mètres de large, le long de chaque rive, non fauchable et non traitée avec des produits phytopharmaceutiques ou de l'engrais.

Ainsi, les choses étaient claires et relativement simples. Il s'agissait des cours d'eau dont le trait bleu était continu et avec un nom.

Puis, l'administration du ministère de la transition écologie a eu l'idée de s'immiscer et donc de compliquer les choses. Ainsi, existent aujourd'hui deux types de cours d'eau, ceux au sens de l'IGN et ceux au sens du type « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), définis par l'arrêté national du 24 avril 2015.

Or, quand, chaque année, les agriculteurs font leur « déclaration PAC », ils doivent identifier les cours d'eau et ne savent pas si ce sont ceux définis par l'IGN ou ceux définis au sens « BCAE ». Il y a même douze types de cours d'eau : trait bleu continu ou non, pointillé, avec ou sans nom, trait vert ou trait rouge avec ou sans nom.

La doctrine de l'administration chargée de l'instruction et de la vérification de ces déclarations n'est pas claire, car non fixée par le ou les ministres chargés de ces questions.

L'établissement de ces cours d'eau BCAE a été réalisé sans réelle concertation avec la profession et les agriculteurs ne savent plus, aujourd'hui, à quel saint (républicain) se vouer.

Il lui demande à quel moment tout cela sera mis en ordre, et qui mettra fin à cette complexité entre les administrations de l'agriculture d'une part, et de l'écologie d'autre part.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.