Question soumise le 20 mai 2021

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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les conséquences des relations dégradées entre des propriétaires bailleurs et les exploitants de résidences de tourisme suite à l'épidémie de la Covid-19.

En effet, un grand nombre d'acquéreurs de ces logements ont réalisé cet investissement par le biais d'un crédit sur le long terme afin d'avoir à leur retraite un complément de revenu garanti par le bail commercial établi par le gestionnaire lors de l'achat. Or, durant la crise sanitaire, ils ont dû faire face à des baisses importantes de loyers, décidées dans certains cas unilatéralement par le gestionnaire, et beaucoup se trouvent être en grande difficulté financière. De leur côté, les exploitants des parcs de logements estiment ne pas pouvoir payer, et procèdent à l'annulation des versements des loyers. Ces derniers n'apportent par ailleurs aucun élément financier pour justifier ces annulations alors que certains auraient demandé les aides mises en place par l'État comme la prise en charge du chômage partiel ou le prêt garanti par l'État, allant même jusqu'à introduire une procédure de sauvegarde avec comme conséquence pour les propriétaires bailleurs l'impossibilité d'obtenir réparation.

Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour sauver ces propriétaires bailleurs injustement pénalisés et afin d'éviter que la crise sanitaire ne devienne un prétexte pour les gestionnaires de revenir sur leurs engagements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.