Question soumise le 20 mai 2021

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M. Christian Klinger interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du corps préfectoral et sur les risques de la fonctionnalisation des postes du corps préfectoral, par l'intermédiaire d'un projet d'ordonnance qui doit être adopté fin mai 2021 en conseil des ministres.

Il craint une politisation du rôle du préfet et un affaiblissement du rôle de l'État sur le terrain, alors qu'aujourd'hui les citoyens attendent de l'État une plus grande proximité et une présence plus importante dans les territoires. Il indique que le préfet est certes le délégué du Gouvernement dans le département ou la région, mais il est surtout le garant de la représentation de l'État, de l'intérêt général et de la continuité de l'action de l'État sur le territoire dans lequel il sert.

Il rappelle que le corps préfectoral est un héritage de l'ère napoléonienne et que ces derniers sont la colonne vertébrale de l'État projeté dans les territoires. Ce sont de grands professionnels et de grands serviteurs de l'État avec des connaissances spécifiques sur la gestion de crise. Ils ont d'ailleurs fait preuve d'un dévouement total durant la crise de la Covid-19 et restent les interlocuteurs privilégiés des élus.

Par ailleurs, il rappelle que le corps préfectoral est déjà diversifié via notamment le processus du « tour extérieur » ainsi que le processus récent du « service extraordinaire ». Ce dernier ouvre l'accès aux postes du corps préfectoral par la voie contractuelle. Le Gouvernement peut en effet déjà nommer près de 30 % des membres du corps préfectoral qui ne sont pas issus à l'origine du corps.

Aussi, il aimerait avoir des précisions sur les dispositions de cette réforme et connaître la volonté du Gouvernement et du ministère de l'intérieur sur l'avenir du corps préfectoral.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.