Question soumise le 20 mai 2021

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M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Récemment, les professionnels de l'habillement ont été sensibles aux mesures spécifiques mises en place pour soutenir leur activité. Cependant, un certain nombre d'interrogations demeurent sur l'avenir de la profession. Aussi, ils souhaitent faire des propositions qui prennent en compte, poste par poste, leur situation actuelle : en effet, les dettes sociales s'accumulent et les menacent de disparition. Contrairement à d'autres secteurs, les commerces de l'habillement indépendants n'ont pas bénéficié d'exonérations de cotisations sociales alors qu'ils étaient contraints à une fermeture administrative. Ils proposent donc une exonération des cotisations sociales des travailleurs non salariés et des cotisations salariales des dirigeants salariés.

Les congés payés accumulés pendant les confinements ne peuvent plus être entièrement assurés par les employeurs. Une prise en charge par l'État à hauteur de dix jours de congés acquis pendant les trois confinements permettrait d'alléger leurs obligations vis à vis des salariés.

Les loyers commerciaux constituent traditionnellement le poste de dépense le plus élevé pour les commerçants. Le ministère de l'économie a décidé qu'ils seraient pris en charge par l'État mais la mise en œuvre semble difficile. Il serait souhaitable que le Gouvernement concrétise rapidement ses engagements afin de soulager la profession.

Les entreprises d'habillement qui ont dû baisser leur rideaux à plusieurs reprises ont accumulé des stocks sur trois saisons successives qui en raison de la nature saisonnière des produits, ne pourront pas être écoulés lors de la réouverture.

Le Gouvernement a annoncé une aide aux stocks de 5 600 euros par commerce qui reste largement insuffisante lorsque l'on sait que les commerçants ont accumulé des stocks dont la valeur peut représenter quelques centaines de milliers d'euros. Il serait donc nécessaire d'augmenter le fond de solidarité afin de soutenir davantage leur trésorerie et prendre en compte la problématique des stocks invendus.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.