Question soumise le 20 mai 2021

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Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions applicables aux agents en autorisation spéciale d'absence (ASA) pour cause de vulnérabilité face à l'épidémie de Covid-19.

En effet, certains agents de la fonction publique territoriale sont plus exposés que les autres, du fait de problèmes de santé, à une forme grave du Covid-19. Ces agents ont donc pu disposer du dispositif d'autorisation spéciale d'absence.

Toutefois, au bout d'un an, ce dispositif pose question dans le long terme.

En premier lieu, elle lui demande si la vaccination permet de lever la question de la vulnérabilité médicale et, le cas échéant, si l'on doit maintenir l'agent en ASA s'il refuse de se faire vacciner. Dans un second temps, elle aimerait connaître sa position quant à la prise en charge financière de ces ASA, pour les agents dépendant du régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. En effet, si le coût de ces postes n'est plus financé comme l'indique la direction générale des collectivités locales, elle lui demande quelles sources de financements les collectivités peuvent mobiliser pour maintenir l'équilibre financier.

Enfin, elle lui demande quelle est la situation des congés annuels non pris sur la période, si ces derniers sont perdus, reportés et, s'ils sont reportés, quelle fraction des semaines de congés peut être conservée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.