Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 22945 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
Question soumise le 20 mai 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le stock de congés payés accumulés par les entreprises du commerce indépendant classées non essentielles et frappées de fermetures par trois confinements. Cela représente 100 000 salariés. Elle lui demande s'il est possible que l'État prenne en charge les 10 jours de congés payés acquis par les salariés lors des trois confinements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.