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Cyril Pellevat
Question écrite N° 22953 au Ministère auprès du Ministère de l'économie


Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire

Question soumise le 20 mai 2021

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers afin de remplir leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire.

En effet, l'administration a fixé au 9 juin le dernier délai pour déclarer ses revenus. Cependant, suite à la situation particulière qu'est la crise sanitaire, les frontaliers sont confrontés à une complexité administrative, puisqu'ils sont imposés dans le pays où ils exercent leurs activités. La crise sanitaire suscite de nombreuses questions pour les frontaliers quant à la façon dont ils doivent remplir leur déclaration.

Aussi, il lui demande s'il entend accorder aux frontaliers un report des échéances fiscales, idéalement jusqu'à fin juin, afin de leur laisser le temps de pallier les difficultés administratives induites par la crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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