Question soumise le 20 mai 2021

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Mme Toine Bourrat attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la nécessité d'engager une nouvelle étape dans la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT).

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique transmis par le Gouvernement ne comporte aucune disposition relative à la modernisation d'une offre pourtant gratuite, écologique et accessible. Malgré une concurrence accrue par l'émergence d'alternatives, la consommation de chaînes dites linéaires demeure le premier mode d'accès aux programmes audiovisuels et cinématographiques.

La TNT, qui représente plus de 90 % de l'audience TV française, est utilisée par près de 49 % de nos concitoyens dans leur résidence principale. Vecteur d'égalité devant l'offre audiovisuelle, elle est accessible sur près de 97 % du territoire et garantit un service reconnu pour la simplicité de son utilisation.

En dépit de ces atouts et à l'inverse de ses homologues italienne, britannique et allemande, la plateforme TNT française ne permet toujours pas à ses chaînes de diffuser des programmes enrichis. Ce retard qualitatif entraîne mécaniquement un effet report vers des alternatives contestables. Il renforce ainsi l'offre box, payante et polluante, et peut favoriser les plateformes de streaming diffusant illégalement des compétitions sportives qu'une offre linéaire modernisée pourrait retransmettre en haute définition.

Dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, il apparaît aujourd'hui difficile d'affermir la lutte contre le piratage sportif sans engager une réflexion sur les modes de réception actuels et la qualité de l'offre TNT.

Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en matière de modernisation de la TNT, et plus précisément sur la mise en œuvre par arrêté de la norme HbbTV.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.