Question soumise le 20 mai 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique de l'augmentation des coûts des matériaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Au-delà des filets de sécurité déjà déployés par l'action gouvernementale à destination des entreprises du pays, (prêt garanti par l'État, fonds de solidarité, accompagnement de la trésorerie des entreprises, mise en place du chômage partiel, exonérations de charges…), elle souhaite faire part au Gouvernement de préoccupations liées à l'approvisionnement des matières premières.

En effet, cette pandémie a provoqué un certain nombre de soubresauts économiques. La rupture, inédite, de la chaîne d'approvisionnement mondiale a des répercussions jusque dans nos territoires. Des matériaux nécessaires au secteur du bâtiment et des travaux publics (acier, bois, aluminium…) voient leurs prix augmenter du fait de leur raréfaction. La dépendance française à l'égard de filières étrangères d'approvisionnement a été puissamment mise en exergue depuis la crise sanitaire et les confinements successifs.

Nos entrepreneurs, qui participent activement à l'économie locale, lui ont fait remonter des inquiétudes relatives au prix de ces matières premières. Nombre d'entre elles ont ainsi vu leur prix flamber, ce qui conduit nécessairement à devoir reconsidérer les contrats conclus avec les parties prenantes. À l'heure actuelle, les devis réalisés sur les marchés publics sont difficilement révisables, ce qui porte atteinte à la trésorerie des entreprises et affecte ainsi leurs perspectives d'embauches et de sortie de crise.

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette période, il devrait être possible de dénoncer un devis en raison d'une augmentation jugée anormale du prix des matières premières. Cette démarche de bon sens n'entrainerait aucune conséquence pour les finances publiques, mais aurait des effets immédiats et donnerait davantage d'agilité à nos entreprises.

Enfin, en décidant d'abaisser les seuils d'accès à la commande publique et en enjoignant les entreprises à participer à ce type de marchés, le ministère va dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin, en permettant la conclusion de ces marchés sur la base prix révisables, eu égard au contexte instable qui est le nôtre aujourd'hui. La question du délai d'une telle mesure devra être étudiée ultérieurement.

L'enjeu est donc de redonner de la visibilité sur les carnets de commandes. Une partie de l'effort de la relance passera par le secteur public, et le BTP en sera un acteur majeur. Ce secteur est fortement pourvoyeur d'emplois, ne pas lui accorder le maximum de garanties quant à un regain économique espéré pourrait lui être fatal.

Aussi, elle demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir la filière du BTP et comment le Gouvernement compte alléger les contraintes relatives à la conclusion de ces contrats quand ces derniers sont heurtés par des hausses tarifaires attribuées à certaines matières premières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.