Question soumise le 20 mai 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

Depuis le début de la crise sanitaire de Covid-19, de nombreux propriétaires bailleurs ne perçoivent plus les loyers qui leur sont pourtant contractuellement dus. En effet, des acteurs peu scrupuleux font porter la charge financière de la crise sanitaire aux propriétaires bailleurs et ont cessé le versement des loyers.

Or, dans le même temps, ces entreprises ont bénéficié des aides mises en place par l'État, notamment via les prêts garantis (PGE). Même si l'État n'est pas un acteur direct de la relation contractuelle entre les gestionnaires de ces résidences et les copropriétaires, il est aujourd'hui regrettable que ces entreprises bénéficient des aides publiques sans qu'elles remplissent dans le même temps leurs obligations contractuelles.

Aussi, il souhaite connaître les solutions envisagées par le Gouvernement sur cette problématique et les moyens mis en œuvre pour accompagner les propriétaires bailleurs lésés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.