Question soumise le 20 mai 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte de la réalité de la situation des agriculteurs dans les discussions concernant les zones de non-traitement (ZNT) et sur le plan pollinisateur à venir.

Il paraît indispensable d'accompagner les agriculteurs lorsque ces derniers sont contraints par de nouvelles réformes.

En effet, alors que les agriculteurs ne cessent de faire des concessions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, et ce depuis plusieurs années, l'instauration des zones de non-traitement ne semble pas tenir compte de leurs efforts.

Le Conseil constitutionnel a déclaré non constitutionnelles les chartes départementales rédigées à l'occasion de la mise en place des ZNT (Décision n° 2021-891 QPC du 19 mars 2021). Par conséquent, le sujet sera bientôt au centre des débats parlementaires.

Ainsi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur le sujet et de lui préciser si une compensation financière liée sera contraintes ZNT est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.