Question soumise le 20 mai 2021

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Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la réglementation RoHS et son application au cristal.

Elle rappelle que les manufactures françaises de cristal sont au cœur du patrimoine économique et culturel de notre pays, dépositaires de savoir-faire exceptionnels inscrits depuis 2019 au patrimoine culturel immatériel de la France, et reconnus par le label d'État « entreprises du patrimoine vivant ».

Elle souligne que ces manufactures emploient directement, en France, près de 1 800 salariés directs et génèrent près de 5 000 emplois indirects.

Elle note que ces entreprises, bien que parfois fragilisées par la crise qui touche notre pays, ne se sont jamais opposées aux évolutions des contraintes environnementales définies tant par les réglementations nationales qu'européennes, et ont toujours fait les efforts nécessaires pour s'adapter.

Elle précise que la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 dite ROHS (« restriction of hazardous substances directive ») pourrait avoir des conséquences extrêmement graves sur l'avenir de cette filière, considérant que parmi les six substances visées par cette réglementation, figure le plomb dont l'oxyde entre dans la composition du cristal et, en l'espèce dans celle des luminaires susceptibles de voir leur mise sur le marché européen interdite à très courte échéance.

Elle souhaite donc que la France appuie la démarche des cristalliers français et de leurs homologues européens auprès de la commission européenne (dossiers déposés en décembre 2019) afin que l'application de la prochaine directive, relative aux luminaires, lustres, lampes, appliques mais également montres ou horloges, contenant des éléments en cristal, puisse intégrer l'exemption spécifique déjà accordée pour 5 ans en 2011, renouvelée en 2016 jusqu'en juillet 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.